Acompte sur devis : exemple et clause à recopier

L'acompte fait deux choses qu'aucune autre ligne du devis ne fait. Il finance le démarrage, et il vérifie que le budget existe. Un client qui signe mais ne verse pas son acompte n'a pas de projet : il a une intention.

Voici quel taux demander, comment l'écrire, et la différence avec des arrhes, qui n'est pas un détail de vocabulaire. Notre page sur le devis d'agence de communication traite du reste du document.

Acompte ou arrhes : la distinction qui compte

Les deux mots désignent une somme versée à la commande, et leurs effets juridiques sont opposés.

• L'acompte engage définitivement les deux parties. Le client qui renonce reste tenu d'exécuter le contrat, et le prestataire qui renonce s'expose à des dommages et intérêts.
• Les arrhes autorisent chacun à se dédire. Le client qui renonce perd la somme versée ; le prestataire qui renonce en rembourse le double.

La distinction ne se devine pas : elle s'écrit. Face à un client particulier, une somme versée d'avance est présumée constituer des arrhes en l'absence de stipulation contraire au contrat. Autrement dit, si votre devis dit seulement « 30 pour cent à la commande », vous avez vendu au client un droit de renoncer. Écrivez le mot « acompte », explicitement, et dites qu'il n'ouvre pas de faculté de dédit.

Quel taux demander

• 30 pour cent sur un projet court, de moins de deux mois. C'est l'usage, et le taux qu'un client accepte sans discuter.
• 40 pour cent quand le démarrage concentre la charge : atelier, recherche, direction artistique.
• 50 pour cent sur un premier dossier avec un client inconnu, ou sur une prestation qui engage des frais externes dès la semaine un.
• Le montant des frais engagés, plus 20 pour cent, quand vous avancez de l'impression, de l'achat d'espace ou une licence. On ne finance pas les fournisseurs de son client.

En dessous de trente pour cent, l'acompte ne couvre plus le démarrage et ne filtre plus rien. Il devient un geste symbolique, ce qui est exactement ce qu'on cherche à éviter.

Un exemple rédigé

Devis n° 2026-0142 — refonte du site, 14 000 € HT / 16 800 € TTC

Modalités de règlement

• Acompte de 30 pour cent à la commande, soit 5 040 € TTC. Facturé à la signature du présent devis, payable à réception.
• Deuxième versement de 40 pour cent, soit 6 720 € TTC, à la validation écrite des maquettes.
• Solde de 30 pour cent, soit 5 040 € TTC, à la recette.

La somme versée à la commande constitue un acompte et non des arrhes. Elle engage définitivement les deux parties et n'ouvre aucune faculté de dédit. Les travaux démarrent à réception du règlement.

La dernière phrase est celle qui évite la situation la plus courante : un devis signé, un acompte facturé, un projet commencé, et un règlement qui arrive six semaines plus tard.

La facture d'acompte

Un acompte ne se demande pas par courriel : il se facture. La facture d'acompte est une vraie facture, avec son numéro dans la série continue, la mention du devis auquel elle se rattache, et la TVA due sur le montant encaissé.

Elle porte une mention utile : « facture d'acompte sur devis n° 2026-0142, à déduire de la facture de solde ». Sans elle, la facture finale devient illisible, et le client vous demandera de justifier le décompte.

Quand l'acompte n'arrive pas

C'est le cas qu'il faut avoir prévu, parce qu'il se produit.

• Ne démarrez pas. C'est difficile la première fois, et facile ensuite. Le projet qui commence sans acompte est le projet qui finit sans solde.
• Relancez à sept jours, une fois, par écrit, sans agressivité. « Nous bloquons vos dates dès réception du règlement » suffit.
• Fixez une limite. Passé trente jours, le devis expire et les dates réservées sont rendues. Écrivez-le au devis, cela évitera d'avoir à l'annoncer.

Le remboursement, et les cas où il s'impose

Un acompte reste acquis tant que le prestataire est en mesure d'exécuter. Il se rembourse dans trois situations, et il vaut mieux les avoir prévues au devis que les découvrir au téléphone.

• Vous renoncez au projet. L'acompte revient au client, déduction faite du travail effectivement réalisé et accepté.
• Le projet devient impossible pour une cause extérieure aux deux parties. Même logique : on solde ce qui a été fait, on rend le reste.
• Le client particulier se rétracte dans le délai de quatorze jours, quand le contrat a été conclu à distance ou hors établissement. Le remboursement est alors intégral.

Ce dernier cas est le plus souvent ignoré, et le plus coûteux : un devis signé à distance par un particulier sans mention du droit de rétractation ouvre un délai prolongé de douze mois. Notre article sur les mentions obligatoires du devis détaille ce point.

Le cas du client public

Une collectivité ou un établissement public règle rarement un acompte à la commande : les circuits budgétaires ne le permettent pas toujours, et les délais de mandatement s'ajoutent. Sur ce type de dossier, remplacez l'acompte par un premier jalon facturable très tôt, à deux ou trois semaines, plutôt que d'espérer un versement initial.

Ce qu'il faut retenir

• Écrivez le mot « acompte » : à défaut, la somme est présumée constituer des arrhes, et le client peut se dédire.
• 30 pour cent en usage, 50 sur un premier dossier, davantage si vous avancez des frais.
• Ajoutez « les travaux démarrent à réception du règlement ».
• L'acompte se facture, avec un numéro et le renvoi au devis.
• Pas d'acompte, pas de démarrage. La règle ne souffre pas d'exception rentable.

Klevor sort la facture d'acompte au moment où le devis est accepté, la rattache au dossier et vous signale celles qui ne sont pas réglées avant le démarrage. Essayer Klevor quatorze jours et ne commencez plus un projet à crédit.