Facture d'acompte : un exemple et les règles qui s'y attachent

Une facture d'acompte n'est pas un reçu, ni un rappel de devis. C'est une facture à part entière : elle porte un numéro dans votre série continue, elle rend la TVA exigible, et elle devra être déduite du solde au centime près.

Voici un exemple complet, les mentions qui la distinguent d'une facture ordinaire, et l'enchaînement jusqu'au solde. Notre page sur la facturation en agence de communication traite du reste de la chaîne.

À quel moment elle s'émet

À la signature du devis, avant tout démarrage. Pas au premier jour de production, pas après le premier livrable : à la commande.

La logique est simple. L'acompte sert à couvrir le lancement et à vérifier l'existence du budget. Émis trois semaines après le début des travaux, il ne couvre plus rien et ne vérifie plus rien.

Un exemple

Facture d'acompte n° 2026-0143 — 12 mars 2026

Émetteur : Atelier Nord, SAS au capital de 10 000 €, 14 rue des Faures, 33000 Bordeaux. SIRET 812 456 789 00027, RCS Bordeaux 812 456 789. TVA FR 42 812456789.

Client : Maison Verrier, 3 quai de Bacalan, 33300 Bordeaux. TVA FR 19 503214785.

Objet : acompte de 30 % sur le devis n° 2026-0142 du 2 mars 2026, refonte du site internet.

• Montant total du devis : 14 000 € HT.
• Acompte de 30 % : 4 200 € HT.
• TVA à 20 % : 840 €.
• Total à régler : 5 040 € TTC.

Facture d'acompte se rapportant au devis n° 2026-0142. Le montant hors taxes de 4 200 € sera déduit de la facture de solde.

Échéance : payable à réception, par virement. Date de livraison prévisionnelle : 12 juin 2026.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les mentions propres à l'acompte

Une facture d'acompte porte toutes les mentions d'une facture ordinaire, plus trois qui lui sont propres.

• La référence au devis, avec son numéro et sa date. Sans elle, personne ne rattachera le virement au bon dossier dans six mois.
• Le mot « acompte », explicitement, et le pourcentage ou le montant sur lequel il porte.
• La mention de déduction future : « à déduire de la facture de solde ». Elle prépare la lecture de la facture finale.

Une facture d'acompte peut ne pas porter le détail des prestations, à condition de renvoyer au devis. En revanche elle doit porter la date de livraison prévue, comme toute facture émise avant exécution.

La TVA sur l'acompte

Sur une prestation de service, la TVA est en principe exigible à l'encaissement. Un acompte encaissé rend donc la TVA exigible sur le montant encaissé, à la date de l'encaissement, et non à la livraison.

Deux conséquences pratiques.

• Un acompte reçu en mars se déclare sur mars, même si le projet se termine en juin.
• Le client peut déduire cette TVA dès qu'il a réglé, à condition de détenir la facture d'acompte. C'est une raison de plus pour la lui envoyer, plutôt que de se contenter d'un virement contre un courriel.

Si vous avez opté pour la TVA sur les débits, l'exigibilité suit la facture et non l'encaissement. L'option se mentionne sur la facture.

La facture de solde

C'est là que les erreurs se produisent. La facture finale reprend le montant total de la prestation, puis déduit l'acompte déjà facturé, en hors taxes.

• Prestation : 14 000 € HT.
• À déduire, acompte facture n° 2026-0143 : - 4 200 € HT.
• Base restant due : 9 800 € HT.
• TVA à 20 % : 1 960 €.
• Solde à régler : 11 760 € TTC.

La déduction se fait sur le hors taxes, jamais sur le toutes taxes comprises. Déduire 5 040 euros du total TTC est l'erreur classique, et elle fausse la TVA déclarée des deux côtés.

Quand le projet s'arrête après l'acompte

Cela arrive, et la question du sort de l'acompte se pose alors dans des termes précis.

• Le client renonce. L'acompte engage : il reste acquis au prestataire, et le client demeure en principe tenu du contrat. En pratique, on solde à hauteur du travail réalisé et on émet un avoir sur le reste.
• Vous renoncez. L'acompte se rembourse, déduction faite de ce qui a été livré et accepté.
• Le projet est reporté sine die. Le cas le plus fréquent, et le plus flou. Fixez une limite au devis : au-delà de six mois sans reprise, la prestation est réputée close et l'acompte soldé.

Dans les deux premiers cas, la régularisation passe par un avoir, jamais par l'annulation de la facture d'acompte. Une facture émise ne se supprime pas : elle se corrige par un document de sens inverse, numéroté dans la même série.

Trois erreurs à éviter

Numéroter à part

Les factures d'acompte s'intègrent à la série unique et continue. Une série « ACO-01, ACO-02 » à côté de la série principale crée un trou dans la numérotation, et c'est le premier point qu'un contrôle regarde.

Émettre un simple appel de fonds

Un document intitulé « demande d'acompte » sans les mentions légales n'est pas une facture. Le client ne peut pas récupérer la TVA, et vous ne pouvez pas l'opposer.

Oublier la déduction au solde

Cela arrive plus souvent qu'on ne l'imagine sur un dossier long. Le client reçoit une facture de 14 000 euros alors qu'il en a déjà réglé 5 040, et la confiance en prend un coup pour tout le reste du dossier.

Ce qu'il faut retenir

• La facture d'acompte s'émet à la commande, pas après le démarrage.
• Elle appartient à la série continue et porte le numéro du devis.
• La TVA devient exigible à l'encaissement, sauf option pour les débits.
• La déduction au solde se fait sur le hors taxes.
• Un appel de fonds sans mentions légales n'est pas une facture.

Klevor sort la facture d'acompte à l'acceptation du devis, la rattache au dossier et calcule le solde en déduisant ce qui a déjà été facturé. Essayer Klevor quatorze jours et ne refaites plus le calcul à la main.